Conditions générales de vente :

Article 0 : DEFINITION

L’entreprise personne physique Leroux Camille sera désignée ci-après sous le terme de « vendeur » et les personnes achetant sur le site seront désignées ci-après sous le terme de « client ».

Les autres versions linguistiques de ces conditions générales de ventes ne sont fournies qu’à titre d’information et seule la version française fait foi.

Article 1 : PREAMBULE – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée entre le consommateur effectuant un achat sur le site internet et le vendeur.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions, grâce à une case à cocher, suite à cela celle-ci sont reconnues comme lues et acceptées par toutes les parties.

Article 2 : ETAPES POUR LA CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le contrat entre le vendeur et le client est formé en ligne lors de la validation de la commande par le client. Celui-ci sera conclu à la suite de ces différentes étapes :

Choix du produit : le client choisit le ou les produit(s) et les ajoute au panier.
Vérification de la commande : le client consulte son panier et vérifie la quantité des différents produits sélectionnés par ses soins.
Identifications et informations de facturation : le client fournit ses informations personnelles et de facturation.
Choix du mode de paiement : le client choisit quel mode de paiement il souhaite utiliser parmi ceux disponibles sur le site afin de continuer la commande.
Choix du mode de livraison : le client choisit quel mode de livraison il souhaite utiliser parmi ceux disponibles sur le site afin de recevoir sa commande.
Confirmation et paiement : le client valide définitivement sa commande, en acceptant les présentes conditions générales de vente.

La commande sera validée et définitive uniquement après réception du paiement et d’un envoi de confirmation par e-mail.

Article 3 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits de la manière la plus compréhensible et la plus détaillée possible sur le site. Le vendeur s’efforce de fournir des informations exactes concernant les caractéristiques importantes et essentielles des produits.

Cependant, pour les biens en précommande, certaines caractéristiques et/ou la date de sortie peut être changées par le fabricant et l’entreprise ne peut en être responsable.

En cas d’un report de date de disponibilité d’un produit précommandé, le client sera informé par e-mail. Nos stocks sont garantis selon un nombre limité, et nous garantissons de tenir au courant le client de tout nouvel arrivage suivant une commande confirmée sous les 7 jours ouvrables. Durant ce délai, le client pourra choisir entre un remplacement par un produit d’une valeur identique / inférieure à la valeur de la commande (si inférieure, remboursement de la différence) ou à l’annulation de la commande et un remboursement total dans les 14 jours ouvrables.

Article 4 : PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes charges comprises. TVA non applicable conformément à l’article 56bis, §1er, du Code de la TVA (régime de la franchise pour petites entreprises). Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande et sont précisés lors de l’étape de validation de la commande, ceux-ci seront visible lors de la visualisation du panier et trouvable sur la page « livraison ». https://fairylunapop.com/livraison/

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 5 : MODALITE DE PAIEMENT

Le paiement des produits peut être effectué par les différents moyens de paiement disponibles sur le site et proposés lors de la commande :

PayPal
Bancontact
iDEAL
Visa
Cartes Bancaires
Maestro
Mastercard
CreditCard

Le paiement est exigible immédiatement après la validation de la commande.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné. Le vendeur utilise des méthodes de paiement sécurisées pour protéger les informations financières du client. En cas de faute de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre/annuler la prestation.

Article 6 : LIVRAISON (DELAI, MODES, FRAIS, ZONE GEOGRAPHIQUE)

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison varient en fonction du produit et de la destination.

Les informations relatives au délai de livraison et aux frais sont indiquées clairement sur le site lors de la confirmation de la commande.

Le vendeur envoie en Belgique, France, Pays-Bas, Allemagne, Luxembourg. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique choisie par le client.

Si un retard de livraison survient, le client en sera informé dans les plus bref délais.

Les commandes contenant des produits en précommandes seront envoyées au client lors de la réception par le vendeur de tous les articles de la commande.

En cas de renseignements erronés lors de sa commande (pour les données erronées ou une erreur dans le panier), merci de le notifier dans les plus brefs délais afin de trouver une solution si cela est encore possible après la passation de la commande et sans entrainer de frais supplémentaires à charge du client.

Article 7 : TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits au client n’interviendra qu’au moment du paiement intégral de la commande.

Les risques liés aux produits (perte ou endommagement) sont transférés au client dès la réception des produits.

Article 8 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la législation belge, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits pour notifier à l’entreprise sa volonté de se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client disposera alors à nouveau de 14 jours, après notification de rétractation, pour effectuer le renvoi du bien.

Le client peut notifier sa décision de se rétracter via le formulaire de rétractation disponible sur le site, ou par e-mail reprenant (ou non) celui-ci.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine (non utilisés, non ouverts, dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires). Si le produit a été utilisé / ouvert, celui-ci sera évalué et sera remboursé du prix soustrait à la dépréciation.

Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais après réception du /des produit(s) et évaluation de celui-ci / ceux-ci, selon la même méthode de paiement que celle utilisée par le client lors de sa commande. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 : GARANTIE LEGALE

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité sur les produits achetés. Cela couvre les défauts de conformité qui apparaissent dans les 2 ans après la réception des produits. Si un produit est défectueux ou non conforme, le client peut dans un premier temps demander qu’il soit remplacé, réparé, ou remboursé dans un second temps.

Article 10 : RESPONSABILITE

Le vendeur n’est pas tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits achetés. Dans les limites autorisées par la loi, le vendeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’utilisation des articles en dehors du cadre de son fonctionnement initial.

Article 11 : PREUVE

Les registres informatisés et les données conservées dans les systèmes informatiques du vendeur et dans ses bases de données sont considérés comme une preuve de communications, commandes et paiements entre les parties. Les parties conviennent que ces preuves peuvent être utilisées en cas de conflit.

Article 12 : PLAINTE ET LITIGE

En cas de plainte ou de litige, le client peut contacter le vendeur par e-mail ou par téléphone, dès que possible suivant la réception, comme indiqué dans les coordonnées de l’article 1, le vendeur s’engage à tenter de résoudre les conflits à l’amiable.

Si le litige persiste, le client pourra saisir un médiateur de consommation agréé. Une liste des médiateurs est disponible dans le service de Médiation pour le consommateur. https://mediationconsommateur.be/

Article 13 : DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de Namur seront seuls compétents.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le formulaire suivant peut être utilisé pour exercer votre droit de rétractation :

A l’attention de Leroux Camille
Adresse : 139, Avenue du Petit Sart, 5100 Jambes
E-mail : fairylunapop@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat en portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :